Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de protections auditives et accessoires de la marque ORB. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Produits et Prix

  • Caractéristiques : ORB s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (matériaux, réduction de bruit en dB). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ORB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3. Commande et Paiement

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et ses coordonnées. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par [CB, PayPal, etc.]. La vente est conclue dès la confirmation du paiement.

4. Droit de Rétractation 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour changer d'avis.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais et tarifs sont détaillés dans notre Politique d'Expédition. En cas de retard important, le client peut demander l'annulation de la commande selon les conditions légales.

6. Garanties Légales

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si un produit présente un défaut de fabrication, nous procéderons à son remplacement ou à son remboursement.

7. Responsabilité et Limitation d'Usage

Les produits ORB sont destinés à la réduction de bruit.

  • ORB ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation inappropriée (insertion trop profonde, utilisation en cas d'infection auriculaire, etc.).

  • Il incombe à l'utilisateur de vérifier l'adéquation du produit avec son activité (concert, sommeil, industrie).

8. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur vos données.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.